Néréide Studio

Conditions générales de ventes

Néréide Studio - Communication print & web

Sous contrat CAPE (couveuse d’entreprise) – BGE Sud Ouest :

3 chemin du Pigeonnier de la Cépière

Bâtiment C – 1er étage

31100 – Toulouse

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Néréide Studio met ses compétences et son savoir-faire à disposition de ses clients.

Article 2 : Prestations

Néréide Studio s’engage à fournir des prestations de qualité, conformes aux demandes et exigences du client, dans le respect des règles de l’art de la profession.

Les prestations proposées par Néréide Studio sont les suivantes :

1 - Services graphiques

2 - Services web

3 - Services social médias

Article 3 : Modalités d'intervention

Néréide Studio s’engage à intervenir dans les meilleurs délais après l’acceptation du devis par le client. Les modalités d’intervention sont définies conjointement avec le client lors de la signature du devis.

Article 4 : Devis et tarifs

Néréide Studio établit un devis gratuit pour chaque prestation demandée par le client. Le devis est valable pour une durée de 30 jours. Les tarifs sont déterminés en fonction de la compléxité de la prestation, du temps passé et des frais engagés. Les prix indiqués sont en euros et hors taxes. Néréide Studio est soumise à une TVA de 20%.

Article 5 : Modalités de paiement

Le paiement des prestations est dû selon les modalités indiquées sur le devis. Néréide Studio se réserve le droit de demander un acompte à la signature du devis. Le solde est payable à la livraison de la prestation. En cas de retard de paiement, Néréide Studio se réserve le droit de facturer des intérêts de retard calculés au taux légal en vigueur.

Article 6 : Propriété intellectuelle

Néréide Studio conserve la propriété intellectuelle des créations réalisées pour le client jusqu’au paiement complet de la prestation. Les créations réalisées pour le client ne peuvent être utilisées à des fins autres que celles prévues dans le cadre de la prestation, sauf accord préalable et écrit de Néréide Studio.

Article 7 : Confidentialité

Néréide Studio s’engage à respecter la confidentialité des informations échangées avec le client dans le cadre de la prestation.

Article 8 : Responsabilités

Néréide Studio ne peut être tenu responsable des contenus fournis par le client. Le client est responsable du respect des lois et règlements en vigueur concernant les contenus fournis. Néréide Studio ne peut également être tenu responsable de la qualité des hébergements et des imprimeurs choisis par le client.

En d’autres termes, Néréide Studio est responsable des prestations fournies au client, mais ne peut être tenu responsable des actions ou décisions du client.

Article 9 : Litiges

En cas de litige entre Néréide Studio et le client, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.

Article 10 : Acceptation des conditions générales de vente

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant la conclusion du contrat. En signant le devis, le client accepte sans réserve l’ensemble des dispositions prévues dans les présentes conditions générales de vente.